Conditions d’abonnement

Votre interlocutrice

ANDREZE-LOUISON — Rébecca Andrèze-Louison, entrepreneur individuel. SIREN : 945 105 120 ; SIRET : 945 105 120 00022.

Contact : contact@andreze-louison.fr — 06 30 14 63 67. Les échanges et demandes de suivi s’effectuent principalement par écrit.

1. Une formule réservée aux professionnels et aux associations

La formule « Suivi & mises à jour — Site vitrine » est exclusivement réservée aux professionnels, entreprises, indépendants et associations qui souscrivent pour les besoins de leur activité. Elle n’est pas proposée aux particuliers agissant pour leurs besoins personnels.

Elle concerne les sites vitrines réalisés et livrés par ANDREZE-LOUISON et porte sur un seul site, identifié lors de la souscription. L’éligibilité du site et la date de démarrage sont convenues par e-mail avant le premier paiement.

Elle reste indépendante du contrat de création du site et de la série de modifications déjà comprise dans ce contrat. Sa souscription n’est pas obligatoire pour conserver le site livré.

2. Ce qui est inclus chaque mois

• Jusqu’à 30 minutes de petites modifications : horaires, tarifs, coordonnées, remplacement de textes ou de photos dans les pages existantes.
• Un contrôle des pages principales, des liens importants et du formulaire de contact.
• Une assistance par e-mail avec réponse sous 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés en France métropolitaine. Ce délai concerne la réponse, pas nécessairement la résolution.

Les contrôles s’ajoutent aux 30 minutes de modifications. Les minutes inutilisées ne se reportent pas au mois suivant. Chaque période mensuelle court entre deux échéances de l’abonnement.

3. Vos demandes et contenus

Vous regroupez les demandes du mois dans un seul e-mail, avec l’adresse du site et l’emplacement des changements. Vous fournissez les textes définitifs et les photos à remplacer, ainsi que les droits nécessaires à leur utilisation. Une demande incomplète est précisée par écrit avant intervention.

Le délai de réalisation est confirmé en fonction de la demande et des accès disponibles. L’assistance ne constitue pas une permanence d’urgence ou une surveillance continue du site.

4. Ce qui fait l’objet d’un devis séparé

Les nouvelles pages, refontes, changements de mise en page importants, rédaction, nouvelles fonctionnalités, référencement régulier, dépannage important et restauration après incident ne sont pas compris. Les mises à niveau techniques majeures et la maintenance illimitée ne sont pas comprises.

Tout dépassement du temps inclus fait l’objet d’un devis accepté avant intervention. Aucun supplément n’est facturé sans votre accord préalable. L’hébergement, le nom de domaine et les abonnements à des services tiers restent séparés.

5. Prix et paiement mensuel

Le montant total de l’abonnement est de 49 € par mois, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le détail des taxes éventuellement applicables figure sur la facture. Aucun supplément au prix annoncé n’est appliqué sans information et accord préalables.

Le premier paiement intervient lors de la souscription, après livraison et à la date convenue. Les paiements suivants se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation, selon l’échéancier affiché par Stripe. Le moyen de paiement disponible est choisi sur la page sécurisée Stripe. Une facture est établie pour chaque échéance.

En cas de paiement refusé, vous êtes invité à mettre à jour votre moyen de paiement. Toute suspension éventuelle du suivi est signalée par écrit ; elle n’entraîne pas la suppression de votre site. Toute modification du tarif doit vous être communiquée avant son application, avec la possibilité de résilier avant l’échéance concernée.

6. Sans engagement de durée

L’abonnement ne comporte aucune durée minimale au-delà de la période mensuelle souscrite. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement et en toute autonomie depuis le portail client Stripe. Vous effectuez vous-même cette démarche, sans demande par e-mail ni intervention d’ANDREZE-LOUISON.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Le suivi reste disponible jusqu’à cette date et aucun renouvellement ultérieur n’est dû. La confirmation précise la date de fin. L’absence de demande de modification pendant un mois ne constitue pas une résiliation.

7. Accès et responsabilités

Vous conservez la responsabilité de vos contrats d’hébergement, de domaine et des droits sur vos contenus. Les accès nécessaires au suivi doivent rester disponibles et les modifications réalisées par un tiers doivent être signalées.

ANDREZE-LOUISON apporte le soin nécessaire aux interventions. Le contrôle mensuel ne garantit pas l’absence de panne, de faille ou d’interruption entre deux contrôles. Les incidents détectés sont signalés, avec un devis lorsque leur traitement sort du forfait. Aucune clause ne supprime les responsabilités prévues par la loi.

8. Réclamations et règlement des différends

Adressez toute réclamation à contact@andreze-louison.fr, en précisant le site et les faits concernés. Une solution amiable est recherchée avant toute procédure.

Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

9. Retards de paiement

Les échéances sont payables aux dates convenues. Tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Des frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés lorsque les coûts de recouvrement dépassent cette indemnité. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

10. Vos données

Les informations nécessaires au suivi, à la facturation et aux paiements sont décrites dans la politique de confidentialité. Toute intervention portant sur les données personnelles gérées par votre propre site nécessite des instructions et, lorsque requis, un accord de sous-traitance adapté.